«L'Escale d'Artistes»

ARTICLE PREMIER – NOM

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour nom :

L'Escale d'Artistes

ARTICLE 2 - BUT OBJET

Cette association d'artistes et d'amis d'artistes a pour objet :

1- de diffuser l'art actuel par des expositions, des rencontres et le prêt, la location et la vente d’œuvres d'art,

2- de recevoir le public et de gérer un espace d'exposition et un atelier situé au Château d'Oléron (17480).

3- l'association peut s'associer pour organiser ou organiser elle même des manifestations autour de l'art actuel.

ARTICLE 3 - SIÈGE SOCIAL

Le siège social est fixé à

L'Escale

Le Port

3 Avenue du Port

17480 Le Château d'Oléron

Il pourra être transféré par simple décision du conseil d'administration ;

Article 4 - DUREE

La durée de l’association est illimitée.

ARTICLE 5 – COMPOSITION

L'association se compose de

a) Membres d'honneur,

b) Membres bienfaiteurs,

c) Membres adhérents (personnes physiques: artistes ou amis d'artistes, collectifs ou associations d'artistes ou associations d'amis d'artistes),

ARTICLE 6 – ADMISSION

L’association est ouverte à toute personne physique, sans condition ni distinction.

Les personnes morales demandant leur adhésion doivent être agrées par le conseil d’administration, qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d'admission présentées.

ARTICLE 7 - MEMBRES – COTISATIONS

Sont membres actifs ceux qui sont à jour de leur cotisation pour l'année en cours.

Sont membres d'honneur ceux qui ont rendu des services signalés à l'association; ils sont dispensés de cotisations et admis à ce titre par le Conseil d'Administration.

Sont membres bienfaiteurs, les personnes qui versent un droit d'entrée de 1000 €uros et une cotisation annuelle fixée chaque année par l'assemblée générale.

Toute cotisation pourra être rachetée moyennant le paiement d'une somme votée en Assemblée générale.

ARTICLE 8. - RADIATIONS

La qualité de membre se perd par

a) La démission,

b) Le décès,

c) La radiation prononcée par le conseil d'administration pour non-paiement de la cotisation, pour non respect du règlement intérieur, ou pour motif grave, l'intéressé ayant été invité (par lettre recommandée) à fournir des explications devant le bureau et/ou par écrit.

ARTICLE 9. - AFFILIATION

Elle peut adhérer à d’autres associations, unions ou regroupements par décision du conseil d’administration.

ARTICLE 10. - RESSOURCES

Les ressources de l'association comprennent :

1- Le montant des droits d'entrée et des cotisations,

2- Les subventions de l'Etat, des départements, communautés de communes et des communes.

3- Les subventions d'organismes internationaux,

4- Les produits financiers de « L'Escale »,

5- les produits du négoce des œuvres d'art faits sous la responsabilité de l'association,

6- tous les produits des manifestations organisées par l'association,
7- ainsi que toutes les ressources autorisées par les lois et règlements en vigueur.

ARTICLE 11 - ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE (A.G.)

L'assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l'association à quelque titre qu'ils soient. Les personnes morales adhérentes (collectifs, associations....) seront représentées par un membre dûment mandaté par leur structure.

Elle se réunit chaque année au mois de Janvier.

Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l'association sont convoqués. L'ordre du jour figure sur les convocations.

Le président, assisté des membres du conseil, préside l'assemblée et expose la situation morale ou l’activité de l'association.

Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet les comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexe) à l'approbation de l'assemblée.

L’assemblée générale fixe le montant des cotisations annuelles et du droit d’entrée à verser par les différentes catégories de membres.

L'assemblée vote le règlement intérieur ou ses modifications pour l'année à venir préparé par le conseil d'administration.

Ne peuvent être abordés que les points inscrits à l'ordre du jour.

Les membres à jour de leur cotisation absents peuvent donner procuration par écrit a un quelconque des membres présents. Les procurations doivent être données au secrétaire la veille au plus tard de l'assemblée générale en main propre ou arrivées par courrier à ce même secrétaire. Le secrétaire de séance doit indiquer sur la liste d'émargement les mandats valides arrivés pour l'assemblée.

Les décisions sont prises à la majorité (la moitié plus 1) des suffrages exprimés par les membres présents ou représentés.

Il est procédé, après épuisement de l'ordre du jour, au renouvellement des membres sortants du conseil.

Toutes les délibérations sont prises à main levée, excepté l’élection des membres du conseil.

Les décisions des assemblées générales s’imposent à tous les membres, y compris absents ou représentés.

ARTICLE 12 - ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE

Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les modalités prévues aux présents statuts et uniquement pour modification des statuts ou la dissolution ou pour des actes portant sur des immeubles.

Les modalités de convocation sont les mêmes que pour l’assemblée générale ordinaire.

Les décisions sont prises à la majorité des deux tiers des suffrages exprimés par les membres présents ou représentés.

ARTICLE 13 - CONSEIL D'ADMINISTRATION (C.A.)

L'association est dirigée par un conseil de 15 membres maximum, élu pour 3 années par l'assemblée générale. Les membres sont rééligibles.

Le conseil étant renouvelé chaque année par tiers, la première année, les membres sortants sont désignés par tirage au sort.

En cas de vacance, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l'expiration du mandat des membres remplacés.

Le C.A. se réunit au moins une fois tous les six mois, sur convocation du président, ou à la demande du quart de ses membres. Ces réunions peuvent se dérouler en téléconférence avec échanges verbaux en temps réel.

Les décisions sont prises à la majorité des voix; en cas de partage, la voix du président est prépondérante. Les réunions de C.A. seront closes par un relevé de décisions communiqué par mail à chacun des membres du CA et rédigé par le secrétaire de séance et validé par le président ou son représentant.

Tout membre du conseil qui, sans excuse, n'aura pas assisté à trois réunions consécutives sera considéré comme démissionnaire.

C'est le C.A. qui mandate le Président pour représenter l'association en justice.
 

ARTICLE 14 – LE BUREAU

Le conseil d'administration élit parmi ses membres, un bureau composé de :

1) Un(e) président(e) ;
2) éventuellement un(e) ou plusieurs vice-président(e)s ;
3) Un(e) secrétaire et, s'il y a lieu, un(e) secrétaire adjoint(e) ;
4) Un(e) trésorier(e), et, si besoin est, un(e) trésorier(e) adjoint(e),

5) éventuellement d'autres membres associés ou invités selon les tâches prévue dans le règlement intérieur.

Les réunions de bureau seront closes par un relevé de décisions communiqué par mail à chacun des membres du C.A. et rédigé par le secrétaire de séance et validé par le président ou son représentant.

Ces réunions peuvent se dérouler en téléconférence avec échanges verbaux en temps réel.

ARTICLE 15 – INDEMNITES

Toutes les fonctions, y compris celles des membres du conseil d’administration et du bureau, sont gratuites et bénévoles. Seuls les frais occasionnés par l’accomplissement de leur mandat sont remboursés sur justificatifs. Le rapport financier présenté à l’assemblée générale ordinaire présente, par bénéficiaire, les remboursements de frais de mission, de déplacement ou de représentation.

ARTICLE - 16 - REGLEMENT INTERIEUR

Un règlement intérieur est établi par le conseil d'administration, qui le fait alors approuver par l'assemblée générale.

Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les présents statuts, notamment ceux qui ont trait à l'administration interne de l'association.

ARTICLE - 17 – DISSOLUTION

En cas de dissolution prononcée selon les modalités prévues à l’article 12, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés, et l'actif net, s'il y a lieu, est dévolu à un organisme ayant un but non lucratif (ou à une association ayant des buts similaires) conformément aux décisions de l’assemblée générale extraordinaire qui statue sur la dissolution.

L’actif net ne peut être dévolu à un membre de l’association, même partiellement, sauf reprise d’un apport.

ARTICLE – 18 - LIBERALITES :

L'association est habilitée à recevoir des legs, testaments et des donations entre vifs au titre le l'article 6 de la loi du 1er juillet 1901.

Le rapport et les comptes annuels, tels que définis à l’article 11 sont adressés chaque année au Préfet du département.

L’association s’engage à présenter ses registres et pièces de comptabilité sur toute réquisition des autorités administratives en ce qui concerne l’emploi des libéralités qu’elle serait autorisée à recevoir, à laisser visiter ses établissements par les représentants de ces autorités compétents et à leur rendre compte du fonctionnement desdits établissements.

« Fait au Château d'Oléron le 7 décembre 2017 »

Le Président                                                                                                                                 La Trésorière

Daniel AUBIN                                                                                                                                                                     Marie Madeleine SEGONNES

signature président                                                                                                                                                                             signature trésorière